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 Programme Justice

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Zach

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Messages : 93
Date d'inscription : 31/01/2016

MessageSujet: Programme Justice   Ven 18 Mar - 17:10

Idem que pour la sécurité voyons ce que nous n'avons pas fait durant ce mandat plus amélioration. En sachant que...je compte sur des experts en la matière car je suis loin d'être une référence en matière de justice....
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Datan

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Messages : 257
Date d'inscription : 12/10/2012

MessageSujet: Re: Programme Justice   Ven 18 Mar - 22:39

Nous avions évoqué la mise en place d'un pôle d'experts judiciaires composés de trois personnes.
A voir pour les modalités de choix, mais cela permettrait au pôle justice élu de ne pas faire de bévue et de voir la CA casser nos jugements.
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llanie



Messages : 24
Date d'inscription : 12/10/2012

MessageSujet: Re: Programme Justice   Jeu 24 Mar - 18:45

oui c'est une bonne idée c'est vraiment décourageant ces jugements cassés
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Frany

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Messages : 29
Date d'inscription : 24/03/2016

MessageSujet: Re: Programme Justice   Ven 25 Mar - 19:57

Pourquoi les jugements sont ils cassés par la cour d'appel ? une faille dans le coutumier voir même plusieurs ? Je n'ai jamais aimé les coutumiers : trop long, trop fastidieux, trop... ennuyeux. Je suis pour le bon père de famille responsable et il n'y a que là où la cour d'appel peut se casser les dents à défaut des jugements.
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Oussri

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Messages : 20
Date d'inscription : 16/03/2016

MessageSujet: Re: Programme Justice   Dim 27 Mar - 14:55

Les jugements sont cassés parce qu'ils ne peuvent s'appuyer sur rien, parce que la Coutume est... vide et bancale. Les juges de la Cour d'Appel sont formés, les avocats des parties aussi. Ils savent très bien que nos lois n'ont pas été rédigées par des experts et ils savent où chercher les erreurs, qui peuvent nous sembler minimes, mais qui ne pardonnent pas en Justice.

Je trouve l'idée de Datan très bonne ; d'une part pour la rédaction des verdicts, mais je pense aussi pour la révision de la Coutume. Un pôle capable de déceler les manques et les incohérences de nos lois, pour en bâtir des plus solides, qui ne pourront être balayées par les nouveaux jugement en CA.
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Philorca

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Messages : 146
Date d'inscription : 30/01/2016
Localisation : La Rochelle

MessageSujet: Re: Programme Justice   Dim 17 Avr - 21:33

Bon alors justice, on propose quoi?
Parce que là le programme fait vide pour cette partie.... Rolling Eyes
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Frany

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Messages : 29
Date d'inscription : 24/03/2016

MessageSujet: Re: Programme Justice   Lun 18 Avr - 19:11

On pourrait répertorier les avocats présents dans le comté. Laisser le libre accès à certaines affaires (gargote) comme ce fut le cas pour l'actuel Boutade. Des affaires intéressantes tout de même.
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